Mentions Légales

Les sociétés Maître Pierre et Compagnie des Pâtissiers ont ouvert le site Internet www.groupemas.com (Ci-après « le Site »).

L'utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d'utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s'engage à s'y conformer.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

a. Editeur du site

Le site Groupe MAS est édité par :

GROUPEMAS
ayant son siège social à l'adresse suivante : 45 Avenue André Roussin 13016 MARSEILLE, et immatriculée au numéro suivant : SIRET 504 741 497 00011
Adresse e-mail : contact@compagniedespatissiers.fr ou contact@maitrepierre.com

ci-après « l'Éditeur ».

b. Hébergeur du site

Le site Compagnie des Pâtissiers est hébergé par :
Web Cloud
Ci-après « l'Hébergeur »

c. Utilisateurs du site

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Compagnie des Pâtissiers. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ

a. Données collectés et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
• Conservation des informations recueillies pour une durée indéterminée par Groupe MAS. Elles sont destinées à communiquer dans le cadre d'une relation commerciale.

Les données à caractère personnel collectées sur/via le site Groupe MAS sont les suivantes :

Pour les inscriptions à la Newsletter :
– Adresse e-mail

Pour le formulaire de contact :
– Prénom, Nom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'Utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l'utilisateur s'inscrit à la Newsletter
• Lorsque l'utilisateur complète le formulaire de contact

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données collectées permettent d'adresser des newsletters aux personnes qui se sont inscrites, ou de prendre contact avec les personnes qui complètent le formulaire dédié.

b. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

L'Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par Groupe MAS, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse de contact fournie plus haut.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par Groupe MAS.

d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'Utilisateur, et que l'Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

f. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@compagniedespatissiers.fr, contact@maitrepierre.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Crédits photos

photocuisine.com; istock.com ; Adrien Dubuisson, photographe.